président de la section de l'intérieur

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur

président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat, président d'un institut hospitalo-universitaire, ancien président de Sorbonne Universités. Officier du 15 août 2012

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Première ministre

Au grade de commandeur

président de la section de l'intérieur

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur

conseiller d'Etat

président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

membres du comité d'audit interne du ministère de la culture

au titre des personnalités extérieures au ministère

président adjoint

dans les mêmes conditions

conseiller d'Etat

président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

conseiller d'Etat

président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

conseiller d'Etat

membre

personnalité qualifiée, et président du conseil partenarial d'orientation du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

président adjoint

dans les mêmes conditions

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements

2e section

université Paris-Dauphine

membre du Tribunal des conflits

membres du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication

au titre des personnalités extérieures au ministère

président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

membre du comité ministériel de rémunération

personnalité qualifiée

conseiller d'Etat, président de sous-section

membre du tribunal des conflits

Membres titulaires

conseiller d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris

Au titre de représentants de l'Etat

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

conseiller d'Etat

membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense

1°

président suppléant

conseiller d'Etat

aux conseils de surveillance des grands ports maritimes

représentants du ministre chargé des ports maritimes

Le Havre et Rouen

membres du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication

au titre des personnalités extérieures au ministère

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire de l'aéronautique

conseiller d'Etat. Chevalier du 1er octobre 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice et des libertés

Au grade d'officier

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

conseiller d'Etat

membres de la commission

1

président

Membre suppléant

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions

président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du

La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

conseiller d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris

Au titre de représentants de l'Etat

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-I

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-I

conseiller d'Etat

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

conseiller d'Etat, représentant le ministre chargé des ports maritimes

au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

Au titre des représentants de l'Etat

suppléant

membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

conseillers d'Etat

conseiller d'Etat, représentant le ministre chargé des ports maritimes

au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

Au titre des représentants de l'Etat

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membres de la commission

1

président

Membre suppléant

conseiller d'Etat ; 22 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, du développpement, et de l'aménagement durables

Au grade de chevalier

conseiller d'Etat

membre du conseil d'administration du Port autonome du Havre

au titre de représentant de l'Etat

université du Havre

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université du Havre

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen

Au titre des représentants de l'Etat

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

directeur général

représentants de l'administration

Membres titulaires

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

directeur général de la Commission de régulation de l'électricité ; 17 ans d'activités professionnelles et de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

INDUSTRIE

Au grade de chevalier

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'électricité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'électricité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d

des délibérations de la Commission de régulation de l'électricité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél

des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 10 MF

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur général des services de la Commission de régulation de l'électricité

maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

directeur du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

maître des requêtes au Conseil d'Etat

de longue durée auprès du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

directeur adjoint

maître des requêtes au Conseil d'Etat

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

de longue durée

directeur du département juridique de l'Aérospatiale

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

maître des requêtes

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants